sanchez industrie, fabricant français   sanchez industrie contactez-nous
Sanchez Industrie

 

Conditions générales de vente


de la Société SANCHEZ

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SANCHEZ au capital de 155 000 euro dont le siège social est à Livarot, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lisieux sous le numéro B 350 169 728 ci-après dénommée " SANCHEZ " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat en relation avec le site Internet de " SANCHEZ " dénommée ci-après " l’acheteur ".



Objet


Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SANCHEZ et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de SANCHEZ., que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SANCHEZ.

SANCHEZ se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.


Caractéristiques des biens et services proposés


Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de SANCHEZ.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.


Tarifs


Il n’est pas fait mention de tarif directement sur le site car celui-ci est fonction des quantités et les lieux de livraison.


Commandes


L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée après avoir reçu son devis

– effectuer le paiement dans les conditions prévues et/ ou accepter les conditions offertes par SANCHEZ

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.


Modalités de paiement


Le prix est exigible à la commande pour la première commande et pour les suivantes les conditions sont négociées avec le Service Commercial de SANCHEZ.


Livraisons


Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de SANCHEZ. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.


Garantie


Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.


Propriété intellectuelle


Tous les éléments du site de SANCHEZ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SANCHEZ

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de SANCHEZ


Archivage - Preuve


SANCHEZ archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de SANCHEZ seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


Règlement des litiges


Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée au tribunal de Lisieux (département 14).

 


Newsletter