MENTIONS LÉGALES

Le  présent  site est  la propriété  de la société  SANCHEZ INDUSTRIE,  immatriculée sous le  Siret 35016972800036, dont  le siège est à l’adresse suivante  : Boulevard Gustave Timmerman ­‐ 14140  Livarot

Le directeur de la publication du  site est Hubert BAYER, en sa qualité de Président.

La création et le développement ont été réalisé par l’Agence  AGNÈS thomas : www.agnes-­thomas.fr dont le webmaster peut être  contacté à l’adresse suivante : contact@agnes-­thomas.fr

Le prestataire  assurant l’hébergement est la Société OVH, située au 2 rue Kellermann – 59100  ROUBAIX.

 

L’utilisateur est informé que, conformément à l’article 27 de la loi  informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations communiquées  par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour  répondre à sa demande et sont exclusivement destinées à SANCHEZ INDUSTRIE, à des fins de  gestion administrative et commerciale.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès  et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à l’adresse suivante : commercial.melanie@sanchez-­industrie.com

 

Les utilisateurs du site www.sanchez-­industrie.com sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers  et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles  ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la société SANCHEZ  INDUSTRIE, à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, savoir-­‐faire et tous les   autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de SANCHEZ INDUSTRIE. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque société que ce  soit, sans l’autorisation expresse de SANCHEZ INDUSTRIE est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-­‐2 et suivants du Code de la  propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site www.sanchez-­industrie.com qui sont protégées par les dispositions  de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique  des bases de données.

Toute reproduction totale ou partielle des marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse du ou des détenteurs des  droits s’y rapportant est donc prohibée, au sens de l’article L.713-­‐2 du Code de la propriété intellectuelle.

 

Les liens hypertextes mis en place sur le site peuvent conduire  l’utilisateur sur divers sites. Il est précisé que SANCHEZ INDUSTRIE n’a pas vérifié tous les sites éventuellement reliés au sien, leur contenu et les informations qui y sont présentes,  et invite l’utilisateur, sous sa responsabilité,  à valider la conformité,  l’exactitude, la complétude  et/ou la licéité des informations  et/ou contenus auxquels ils ont accès  sur ces sites.

 

La société SANCHEZ INDUSTRIE  décline par conséquent toute responsabilité sur les  contenus et services offerts sur les sites auxquels  le visiteur à accès à partir d’hyperliens du site www.sanchez-­industrie.com  et sur l’utilisation qui en est faite par l’utilisateur. Le recours à ces sites  par l’utilisateur relève de sa seule responsabilité. Les utilisateurs et visiteurs du  site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation  expresse et préalable de SANCHEZ INDUSTRIE.

 

La société SANCHEZ INDUSTRIE met tout en œuvre  pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait  en aucun cas être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations  et/ou de la présence de virus sur son site.

 

La navigation sur le site www.sanchez-­industrie.com est  susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier  de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives  à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur  le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut  entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation  des cookies.

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SANCHEZ au capital de 155 000 euro dont le siège social est à Livarot, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lisieux sous le numéro B 350 169 728 ci-après dénommée  » SANCHEZ  » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat en relation avec le site Internet de  » SANCHEZ  » dénommée ci-après  » l’acheteur « .

 

OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SANCHEZ et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de SANCHEZ., que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SANCHEZ.
SANCHEZ se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

CARACTÉRISTIQUES DES BIEN ET SERVICES PROPOSÉS
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de SANCHEZ.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

TARIFS
Il n’est pas fait mention de tarif directement sur le site car celui-ci est fonction des quantités et les lieux de livraison.

 

COMMANDES
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée après avoir reçu son devis
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues et/ ou accepter les conditions offertes par SANCHEZ

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

 

MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande pour la première commande et pour les suivantes les conditions sont négociées avec le Service Commercial de SANCHEZ.

 

LIVRAISON
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de SANCHEZ. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 

GARANTIE
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site de SANCHEZ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SANCHEZ
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de SANCHEZ.

 

ARCHIVE – PREUVE
SANCHEZ archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de SANCHEZ seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée au tribunal de Lisieux (département 14).